Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Notez que les images proposées par STOCKSHOT.MA (Group Medina Street) ne sont pas vendues; Seule une licence d’utilisateur et d’exploitation est accordée pour votre projet, donnant l’autorisation de reproduire et / ou de représenter comme défini ci-dessous.

Les conditions générales de la licence confirment un contrat entre les parties et s’appliquent aux licences accordées par internet / dvd / ftp et support numérique fourni par STOCKSHOT.MA.

En l’absence d’acceptation de ces conditions par le licencié, celui-ci ne peut ordonner ni exploiter les images.

L’image avec la licence obtenue via internet / dvd / ftp et autres supports numériques ne peut pas être retournée ou remboursée.

Le téléchargement et l’utilisation de ces images indiquent que vous avez accepté ces termes et conditions.

L’acceptation de ces conditions par un employé pour son employeur a pour effet de soumettre l’employé et l’employeur à toutes les conditions régissant la licence et aux restrictions et limitations connexes.

L’employé qui agit au nom de son employeur garantit à STOCKSHOT.MA les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour présenter le nom et pour le compte de son employeur.

L’employé s’engage à ne pas utiliser les images et les fichiers obtenus de STOCKSHOT.MA (Group Medina Street) pour le bénéfice d’autres personnes ou sociétés sans qu’une nouvelle licence ne soit délivrée par stockshot.ma et ne peux être vendu a un tiers sous peine de poursuite judiciaire.

Toutes les images détenues sur STOCKSHOT.MA sont protégées par le droit d’auteur, tous les droits y attachés appartenant aux auteurs et concédants de licence.

Les auteurs et les concédants conservent tous les droits de licence non spécifiquement reconnus. Les auteurs conservent leurs droits moraux sur leurs images et la vente d’une licence au titulaire ne constitue pas une renonciation de l’auteur à ses droits moraux. Seuls les droits économiques de l’auteur font l’objet d’un transfert de licence.

Le droit d’utiliser les images distribuées par STOCKSHOT.MA est subordonné au paiement intégral des sommes dues en vertu de la licence et aux restrictions prévues par les présentes conditions.


I. COMMANDE SUR INTERNET

Toutes les étapes nécessaires pour passer commande sur les sites de STOCKSHOT.MA :


1. Panier: complet
2. Enregistrement du client sur le site
3. Acceptation des conditions et licence d’exploitation
4. Paiement sécurisé par carte de crédit, PayPal ou SCT
5. Envoi d’un lien de téléchargement après réception du paiement
6. Téléchargement / images choisies par le client
7. facturation


II. RESTRICTIONS GÉNÉRALES POUR TOUTES LES LICENCES:


Trois types différents de licences sont disponibles:
les licences Standard (ST), Plus (PL) & Exclusif (EX).

LICENCE STANDARD*

 

Cette Licence est destinée au particuliers, aux amateurs et aux étudiants, sachez que Tout les droits d’images reste la propriété exclusif de Medina Street Group, des exploitant et sous la tutelle de Stockshot.ma, Cette licence ne permets d’avoir accés qu’a des droits d’exploitations nationale (Marocains) et de diffusion national.

Vous ne pourrez choisir cette licence que dans les cas suivant :
– Particulier, Amateur audiovisuel ou Etudiant.
– Chaine Youtube de Moins de 10 000 Abonnés
– Votre vidéo devra étre a but non lucratif : c’est a dire vidéo a but non commerciale.
– Obligation de mettre en cas de générique : EXPLOITANT DRONE & DROITS D’IMAGES : MEDINA STREET GROUP & STOCKSHOT.MA

 

LICENCE PLUS

Cette Licence est destinée au Professionnels, sachez que Tout les droits d’images reste la propriété exclusif de Medina Street Group, des exploitant et sous la tutelle de Stockshot.ma, Cette licence ne permets d’avoir droit qu’a des droits d’exploitations worldwide et de diffusion

Vous choisirais cette licence que dans les cas suivant :

– Professionnels
– Chaine Youtube de plus de 10 000 Abonnés
– Votre vidéo pourra être a but lucratif est donc commerciale.
– Obligation de mettre en cas de générique : EXPLOITANT DRONE & DROITS D’IMAGES : MEDINA STREET GROUP & STOCKSHOT.MA

Selon l’usage, le crédit n’a pas à apparaître avec le travail, mais sur une page, une section ou un emplacement dédié.


III. LIMITES D’UTILISATION

Le titulaire de licence ne doit utiliser aucun Contenu qui est désigné comme « utilisation éditoriale seulement » à des fins commerciales. La titulaire est responsable de l’utilisation finale des images achetées.

Les droits accordés au titulaire de licence ne sont pas cessibles / transférables. Tout travail résultant de l’utilisation de l’image est strictement réservé à l’usage du souscripteur de la licence, de son employeur ou de l’un de ses clients, utilisateurs finaux de cette œuvre.

La Licence est accordée pour un projet / Utilisation finale. De nouveaux projets nécessitent l’achat de nouvelles licences.

Le Licencié peut céder sous-licence, vendre, assigner, transférer, céder, prêter ou donner à quiconque un DVD ou une image uniquement lorsque l’image a été incluse dans l’un des licences ci-dessus.

Le titulaire de licence ne peut en aucun cas se voir accorder à un tiers le droit d’utiliser ou de reproduire l’image fixe ou animée.

La titulaire s’engage par la présente à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la reproduction ou la distribution commerciale d’images par des tiers.

Il est interdit de vendre ou de distribuer un dérivé contenant une image fournie par STOCKSHOT.MA qui peut être téléchargée, extraite ou Que ledit employeur ou client a autorisé la souscription par le contractant pour la licence pour le compte de et accepte d’être lié par ces termes et conditions,
– Que les images et leur utilisation finale profitent exclusivement à l’employeur ou au client, à l’exclusion de toute autre personne, sauf convention contraire avec STOCKSHOT.MA,
– Que toutes les conditions ci-dessus seront remplies par le souscripteur et que son employeur sera responsable conjointement et respectivement de toute violation desdites conditions par l’employeur du souscripteur ou le client final.

Les images ne peuvent pas être utilisées pour la pornographie, illégale ou diffamatoire de toute personne ou en violation des droits publics ou privés d’une personne ou à des fins de détourner le droit d’auteur, la marque ou le service de toute personne ou toute entreprise.

Toute utilisation d’images liées à un sujet sensible ou contraire à l’ordre public est en principe interdite.

Le consentement écrit préalable de STOCKSHOT.MA est requis pour toute utilisation d’images liées à une question sensible ou véhiculant une image négative, y compris toute question concernant la sexualité, l’abus de substances illicites ou addictives, Atteinte a la souveraineté du Pays, de Sécurité, l’abus physique ou mental ou les maladies.

Dans le cas où l’autorisation d’utiliser une image serait suspendue, une telle utilisation ne serait pas possible à l’avenir. Dans la mesure où la loi l’autorise, le seul remède pour le recouvrement d’une image par STOCKSHOT.MA est à la discrétion de STOCKSHOT.MA, le remplacement de ladite image par un autre ou le remboursement des droits de licence encourus en image concernée.


IV. UTILISATION ET ALLOCATIONS INTERDITES

Toute utilisation d’une image ou d’un fichier qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou qui est par ailleurs en vertu des présentes constitue une violation du droit d’auteur permettant à STOCKSHOT.MA d’exercer ses droits et recours en vertu de la loi applicable.

Le délinquant sera responsable de tout dommage causé par une telle violation, surtout si la demande de dommages-intérêts d’un tiers accepte non seulement de réparer le dommage, mais aussi de décharger STOCKSHOT.MA (Medina Street Group) et que ses filiales, successeurs, membres, dirigeants, Des licenciés, des fournisseurs, des licenciés, des distributeurs ou des agents contre toute action en dommages-intérêts (y compris des tiers) contre des jugements et des dépenses, y compris les frais de justice, découlant ou se rapportant à l’utilisation de fichiers ou d’images autres que ceux expressément autorisés.


V. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

STOCKSHOT.MA garantit:
– Il possède tous les droits et autorisations nécessaires à l’exécution de ces conditions générales,
– Il accepte les défauts de matériaux et d’entretien pendant une période de 60 jours suivant la livraison. Dans ce cas, en cas de notification dans les 60 jours, le client peut, à la discrétion de STOCKSHOT.MA, obtenir un remplacement de l’image ou le remboursement du prix de la licence pour l’image.

Sauf disposition contraire de la présente section, STOCKSHOT.MA ne garantit pas l’utilisation d’images ou ne confère aucun droit ou intérêt à l’utilisation d’une marque, d’un nom, d’un vêtement de marque, d’une décoration, d’un art ou d’une architecture apparaissant sur une image.

Le titulaire de permis doit s’assurer que les droits et autorisations nécessaires relatifs à ce qui précède et à l’utilisation prévue dans le présent document ont été obtenus.

STOCKSHOT.MA fera ses meilleurs efforts pour utiliser des descriptions exactes, mais ne garantit pas cette précision.

STOCKSHOT.MA ne garantit rien d’autre, explicite ou implicite, y compris non seulement l’image ne contient aucune erreur ou la commercialisation de garanties implicites.

Sauf dans le cas d’une responsabilité légale qui ne peut être limitée ou exclue, STOCKSHOT.MA et ses filiales, dirigeants et employés ne peuvent être tenus pour responsables, indirects, volontaires ou non, de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Bien que STOCKSHOT.MA ait été informée de la possibilité de tels dommages, coûts ou pertes.

Au maximum, sous l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les images, STOCKSHOT.MA est responsable uniquement des frais payés pour la licence des images aériennes en question, sous réserve de la loi.

Les approches et les garanties ci-dessus s’appliquent uniquement aux images et aux fichiers fournis par STOCKSHOT.MA et non aux images utilisées de manière contraire à ce qui est prévu pour ces termes.


VI. AVERTISSEMENT

Sauf disposition contraire expresse, toute action – ou aucune action – par STOCKSHOT.MA ne peut être considérée comme une renonciation aux présentes.

Le retard de STOCKSHOT.MA dans l’exercice de ses droits et actions, de la même manière que l’exercice unique ou partiel de l’un de ses droits ou actions, n’est pas une indication que STOCKSHOT.MA a renoncé à leurs droits et actions.

Toute renonciation par STOCKSHOT.MA à l’un quelconque de ses droits ou actions en tout temps ne peut être considérée comme un obstacle à l’exercice de ces droits et actions dans d’autres situations ou circonstances maintenant ou à l’avenir.


VII. VALIDITÉ NON PARTIELLE

Dans le cas où l’une de ces dispositions serait invalide, illégale ou inapplicable à tous égards, la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes ne seront pas affectées et persisteront avec toute leur force et effet.

Ces dispositions peuvent être révisées dans la limite de ce qui est nécessaire pour leur applicabilité.


VIII. ACCORD COMPLET

Ces conditions générales s’appliquent à tous les termes du contrat de licence pour la photographie fixe ou les images vidéo animées vendues en vertu de notre Licence Inclusive mentionnée ci-dessus aux paragraphes ex II, III, IV et V.

Aucun terme ou condition ne peut être ajouté ou enlevé sans l’accord exprès des parties.

En cas de différence entre les termes prévus dans ces termes et ceux inclus dans un bon de commande ou tout écrit émanant de la titulaire, les termes du présent article prévalent.


IX. JURIDICTION TERRITORIALE


Les présentes Conditions Générales et tout litige s’y rapportant sont soumis au droit marocains.

En dehors de ce qui précède, cette sous-section n’empêche pas STOCKSHOT.MA : medina street, de saisir un juge compétent pour voir prendre des mesures temporaires ou toute autre mesure.